Droit Pénal des Affaires
Le Droit Pénal des Affaires regroupe un ensemble d'infractions complexes, qu'il convient de classer en deux catégories:
I. Les infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires:
Vol, Escroquerie, Abus de confiance : des atteintes à la propriété
corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts : des atteintes au devoir de probité
Faux et usage de faux : des atteintes à la vérité
Le recel des choses et le blanchiment
L'extorsion
Le chantage
L'organisation frauduleuse d'insolvabilité
II. Les infractions spécifiques au Droit des Affaires:
Les infractions au droit pénal des entreprises en difficulté
Les infractions relatives aux sociétés:
abus de biens sociaux
la corruption
Les infractions relatives au droit de la concurrence
Les infractions relatives au droit de la consommation
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LOW cabinet d’avocat à Cotonou - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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